Service des affaires juridiques,

de l'expertise et de la stratégie : sous-direction de la transformation, de la documentation et de la prospective

Le secrétariat général (SG) du ministère de la justice assure une mission générale de coordination et soutien des services du ministère. Il est notamment chargé de la mise en œuvre des priorités gouvernementales et interministérielles, ainsi que de la conduite des chantiers transversaux : gouvernance des ressources humaines, transition écologique, pilotage budgétaire, qualité de service et innovation. Sont rattachés au secrétariat général, un service à compétence nationale, une direction, trois délégations et six services dont le service des affaires juridiques, de l’expertise et de la stratégie (SAJES).

Le SAJES a pour missions d’assurer la défense du ministère au contentieux (réglementaire, pénitentiaire, statutaire, CEDH, etc.) ; de fournir un appui juridique aux directions métier (conseil juridique, légistique, protection des données personnelles) ; de piloter la gestion des archives et du patrimoine mobilier pour l’administration centrale ; d’animer la politique documentaire et la démarche ministérielle d’évaluation et de transformation des politiques publiques.

Le SAJES compte 109 agents et comprend :

-          Un expert de haut niveau, délégué à la protection des données

-          la sous-direction du contentieux

-          la sous-direction du conseil juridique

-          la sous-direction de la transformation, de la documentation et de la prospective

-          le département du patrimoine et des archives

La sous-direction de la transformation, de la documentation et de la prospective compte 25 agents répartis au sein de trois bureaux

— bureau de l'évaluation et de la transformation, bureau de la stratégie numérique européenne, bureau de la politique documentaire

— ainsi qu'un directeur de projet en charge de l'open data des décisions de justice et de la politique de la donnée.

Dans un contexte de transformation profonde des politiques publiques, d'accélération numérique, d'intégration européenne croissante et d'ouverture des données publiques, la sous-direction constitue un levier stratégique du secrétariat général : elle éclaire les décisions par la connaissance et la donnée, impulse des dynamiques de changement et d'évaluation, positionne le ministère de la Justice comme acteur reconnu de la e-Justice européenne, et déploie la politique d'open data des décisions de justice.

Placé(e) directement auprès du/de la sous-directeur(trice) de la sous-direction de la transformation, de la documentation et de la prospective (SDTDP), l’adjoint(e) exerce un triple rôle :

il/elle dirige en propre le bureau de la stratégie numérique européenne (3 agents) ;

il/elle assure la suppléance du sous-directeur et la coordination interne de la sous-direction ;

il/elle pilote des dossiers transversaux à fort enjeu stratégique. 

1.        Pilotage du bureau de la stratégie numérique européenne

Il/elle coordonne des projets structurants de coopération judiciaire transfrontière civile, pénale et commerciale, conformément aux obligations européennes et aux priorités ministérielles. Il/elle organise un pilotage transversal et coopératif des projets, anime les réseaux internes et externes (directions métiers, DNUM, autres ministères, partenaires européens) et veille à la conduite du changement et à la prise en compte des enjeux métier.

Il/elle suit les travaux de coopération entre États membres pour la numérisation de la justice au niveau du Conseil (GT e-Justice) et les travaux du Conseil « Justice et affaires intérieures » (JAI), sur les chantiers de numérisation prioritaires :

-          développement du système de coopération transfrontière décentralisé e-CODEX, déploiement en 2027 du projet e-evidence ;

-          développement du portail e-Justice  ;

-          collecte de données (jurisprudence, données juridiques et judiciaires) ;

-          usage de l’IA et des services numériques innovants dans le domaine de la justice.

Il/elle coordonne les positions du ministère en matière de numérisation de la justice devant les instances relevant de l’UE (Commission), du Conseil de l’Europe (CEPEJ) ou d’autres organisations internationales (OCDE).

2.       Suppléance du sous-directeur et coordination interne de la sous-direction

Il/elle seconde le/la sous-directeur(trice) dans la conduite opérationnelle de la sous-direction, et le/la supplée en cas d'absence. À ce titre, il/elle dispose d'une vue transversale sur l'ensemble des activités, veille à la coordination des travaux, et contribue à la qualité des productions collectives.

3.       Pilotage de dossiers stratégiques transversaux

Il/elle prend en charge, par délégation du/de la sous-directeur(trice), des dossiers impliquant plusieurs bureaux ou une coordination avec d'autres entités : chantiers de transformation ministérielle (ex. dématérialisation de l’état-civil), travaux de prospective, projets numériques pluridisciplinaires, ou coordination de réponses interministérielles.

4.       Interface et représentation institutionnelle

Il/elle représente la sous-direction dans les instances internes du SAJES et, par délégation, auprès des partenaires extérieurs (administration centrale, DINUM, DITP, partenaires européens). Il/elle veille à la lisibilité de l'offre de service de la sous-direction et contribue à l'animation du réseau des correspondants dans les directions .

5.       Contribution à la prospective et à la veille stratégique

En lien avec les chefs de bureau et le directeur de projet, l'adjoint(e) contribue aux travaux de prospective et de veille stratégique de la sous-direction. Il/elle contribue aux analyses destinées au cabinet du ministre ou au secrétaire général, et assure la cohérence des contributions aux grands chantiers d'anticipation (numérique, données, justice de demain).

Nombre d’agents à encadrer : 3 agents au sein du bureau de la stratégie numérique européenne, 25 agents au sein de la sous-direction

   ✔   A                   ☐   B                   ☐   C                  ☐ Sans objet

Poste soumis à une habilitation au Secret de la défense nationale : ☐ OUI  ✔ NON

Votre hiérarchie

N+1 : sous-directeur de la transformation, de la documentation et de la prospective

N+2 : cheffe du service des affaires juridiques, de l’expertise et de la stratégie

Vos interlocuteurs métiers

Autres sous-directions du SAJES, directions d’administration centrale et directions métiers, DINUM, DITP, DNUM, autres ministères, partenaires interministériels, Cabinet du ministre, juridictions ; partenaires européens et internationaux : Commission européenne, Conseil de l’Union européenne (groupe de travail « e-Justice », Conseil JAI), Conseil de l’Europe (Commission européenne pour l’efficacité de la justice), OCDE.

Connaissances

•   Fonctionnement du ministère de la Justice et de ses directions

•   Politiques publiques de modernisation et transformation de l'État

•   Environnement numérique européen et politique de la donnée

•   Méthodes de pilotage et d'évaluation des politiques publiques

•   Enjeux de l'open data et de la gouvernance des données

•   Dispositifs de financements européens et nationaux ; règles de gestion et d’éligibilité des fonds publics

•   Métiers de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse

•   Anglais opérationnel souhaité

Savoir-faire

•   Coordination transversale et animation de réseaux pluridisciplinaires

•   Pilotage de projets complexes à forts enjeux institutionnels

•   Synthèse, analyse et rédaction à haut niveau

•   Suppléance et exercice de délégations de responsabilité

•   Représentation institutionnelle et conduite de réunions

•   Management d’équipe et accompagnement du changement

•   Rédaction de notes de synthèse et de dossiers de demandes de financements

•   Gestion du temps et hiérarchisation des priorités

Savoir-être

•   Sens des responsabilités et autonomie dans l'action

•   Capacité d'adaptation et réactivité

•   Qualités relationnelles et esprit de coopération

•   Rigueur, fiabilité et sens des priorités

•   Discrétion et sens des enjeux institutionnels

•   Goût pour les nouvelles technologies, l’échange et la communication

Pour réussir dans ce poste, vous justifiez d'une expérience solide dans des fonctions alliant coordination transversale et pilotage de projets complexes. Vous êtes reconnu(e) pour votre capacité à travailler en mode partenarial dans des environnements pluridisciplinaires, votre aptitude à la synthèse et votre sens des enjeux institutionnels. Une expérience dans plusieurs des domaines couverts par la sous-direction (transformation, numérique, données, documentation) constitue un atout. Une connaissance des dispositifs de financement européens et nationaux ainsi qu’un anglais opérationnel sont souhaités.

Informations complémentaires

Organisation de travail : sur place, avec possibilité de télétravail (jusqu’à 2 jours par semaine) après trois mois de présence

Restauration : restauration d’entreprise interne au ministère de la justice, à tarif dégressif

Accessibilité en transport / Parking : RER E ou tramway T3b (station Rosa Parks), métro ligne 12 (Front populaire) ou ligne 7 (Corentin Cariou) puis navette fluviale ; parking privatif (vélo, voiture, scooter…)

Transports en commun : remboursement à hauteur de 75 % des frais (selon plafonds fixés)

Vie collective : association sportive et culturelle

Évolution et formation : opportunités d’évolution (mobilité interne, ascendante) et de formation, jusqu’à 3 formations par an